Décision du 29 juin 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 160 du 12 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 29 juin 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0622780S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 juin 2006, M. Reinhard Oppl est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006.